Nos conditions de vente


Article 1 - Données de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec la SA VINALGROS (n° d’entreprise 0447.558.889) :

Siège social :
Rue Valduc, 297
1160 Auderghem

Tél. : 02 673 45 98
Email : website@vinalgros.be


Article 2 – Marchandise

La SA VINALGROS est une entreprise active dans la vente des marchandises suivantes : vins, spiritueux, softs, bières, cafés et thés, et tous les accessoires relatifs à ces boissons.


Article 3 – Prix

Les offres disponibles sur le site internet de la SA VINALGROS et exclusivement destinées aux particuliers mentionnent les prix toutes taxes comprises.

Les offres à destination des entreprises sont proposées hors TVA.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à charge de l’acheteur. En cas de retrait des produits en magasin, aucun frais de livraison ne sera imputé à l’acheteur.


Article 4 - Commande

L’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur doit au préalable cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ». En confirmant sa commande, l’acheteur accepte donc expressément l’application de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

La commande ne sera prise en considération qu’après avoir été confirmée par la SA VINALGROS par e-mail et qu’après réception du paiement en ligne (Ingenico).


Article 5 – Paiement

Toutes les factures sont payables au grand comptant.

Les marchandises commandées en ligne doivent être entièrement payées au moment de la commande. Les paiements s’effectuent sur le site internet de la SA VINALGROS par Visa, Mastercard ou Bancontact (via Ingenico).


Article 6 – Livraison / Risques / Réserve de propriété

L’acheteur supporte les frais de livraison.

Les livraisons s’effectuent par l’intermédiaire de transporteurs privés, tels que BPost ou Mondial Relay.

Les dates et délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Leur inobservance n’ouvre aucun(e) recours ou indemnité à l’acheteur.

Les marchandises sont chargées, transportées, déchargées, et éventuellement entreposées, aux risques et périls de l’acheteur, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

Les produits vendus restent la propriété de la société, tant qu’ils n’auront pas été intégralement payés.

Pour les commandes à retirer en magasin, ces dernières doivent être enlevées par l’acheteur dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande.


Article 7 – Rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la livraison du bien pour renoncer à son achat (conformément à l’article VI. 47 du Livre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " du Code de droit économique inséré par la loi du 21 décembre 2013).

Ce droit doit être exercé par écrit au travers d’une lettre recommandée adressée à la SA VINALGROS, dans le délai précité.

En ce cas, le consommateur est tenu de restituer la marchandise dans son état d’origine et dans le même conditionnement que celui utilisé lors de la livraison de la marchandise, dans un délai de 14 jours calendrier à dater de l’envoi de la lettre recommandée de rétractation.

L’acheteur procède lui-même au retour de la marchandise et prend en charge les frais y relatifs. Le colis doit nous être retourné par Bpost, transport privé ou peut être déposé en magasin durant les heures d’ouverture.

Après réception et vérification de la marchandise, la SA VINALGROS procède au remboursement du montant de la commande par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Ce remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise.


Article 8 – Réclamation

Toute contestation, pour être recevable, doit nous être adressée par écrit avec accusé de réception, à l’adresse électronique « website@vinalgros.be » ou au siège social de la société par courrier recommandé, dans un strict délai de huit jours calendrier dès réception de la marchandise.


Article 9 – Echange – Le produit livré ne correspond pas à ce qui a été commandé

Sous réserve de l’accord préalable et écrit de la SA VINALGROS, les bouteilles qui ne correspondent pas à la commande suite à une erreur humaine de préparation peuvent être échangées.

En ce cas, le consommateur est tenu de restituer la marchandise dans son état d’origine et dans le même conditionnement que celui utilisé lors de la livraison de la marchandise, dans un délai de 14 jours calendrier à dater de l’accord d’échange.

L’acheteur procède lui-même au retour de la marchandise sans prendre en charge les frais y relatifs. Ceux-ci lui seront remboursés dès réception de la marchandise. La preuve du coût du renvoi de la marchandise devra être fournie. Le colis doit nous être retourné par Bpost, par transport privé ou peut être déposé au magasin dans les heures d’ouverture.

Après réception et vérification de la marchandise, la SA VINALGROS procède soit à l’envoi de la commande rectifiée, soit au remboursement du montant de la commande par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Ce remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise.

Article 10 – Echange – Le produit présente un défaut dit « du goût de bouchon »

Sous réserve de l’accord préalable et écrit de la SA VINALGROS, seules les bouteilles de vin bouchonnées avec un bouchon en liège et présentant un défaut dit « du goût de bouchon » pourraient être échangées à la condition que les bouteilles défectueuses soient restituées avec leur contenu entier.

En outre, l’échange doit répondre aux conditions supplémentaires et cumulatives suivantes :
- la caisse à échanger doit contenir le même vin que celui commandé ;
- la caisse à échanger doit contenir une seule bouteille ouverte mais non vidée, rebouchée manuellement avec le bouchon d’origine ainsi que toutes les autres bouteilles pleines et dans leur état d’origine ;
- le retour doit être effectué par l’acheteur (en magasin, via Bpost ou par transport privé) ;
- le nombre de retours est limité à 3 par an par acheteur, à compter de la date de la demande du premier retour.

En cas de retour accepté par la SA VINALGROS, l’acheteur bénéficiera d’un voucher d’une valeur identique à celle de la commande retournée, et utilisable pour un nouvel achat en ligne, dans un délai de 6 mois à dater de sa délivrance.

Les autres produits ouverts ou utilisés ne peuvent faire l’objet d’un échange.

Article 11 – Annulation / Résiliation

La SA VINALGROS se réserve le droit d’annuler toute commande dans le cas suivant : lors d’une commande à payer et à enlever en magasin, et que celle-ci n’a pas été enlevée dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande.

Sans préjudice du droit de rétraction prévu à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, toute annulation résultant du défaut d’enlèvement de la commande par l’acheteur entrainera pour lui le paiement d’une indemnisation équivalente à 25 % du prix de la commande ou du contrat.

Article 12 – Interdiction de vente aux mineurs

En vertu du droit belge, il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs. L’acheteur reconnait avoir 18 ans accomplis en passant sa commande en ligne.

Article 13 – Protection des données personnelles

L’acheteur a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer ses données, en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 14 – Droit applicable / Litige

En cas de litige, seul le droit belge est applicable.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont territorialement compétents, sans préjudice du droit de la SA VINALGROS d’éventuellement saisir les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile de l’acheteur.

En tout état de cause, la responsabilité de la SA VINALGROS ne pourra donner lieu qu’au remplacement de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de tout autre dommage.


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